Mentions Légales & Confidentialité
Engagements de transparence, politique de protection de la vie privée des étudiants et gestion des traceurs conformément au RGPD et aux recommandations de la CNIL.
Informations générales sur la plateforme et ses données de démonstration. Les coordonnées de l'éditeur, de l'hébergeur et du délégué à la protection des données doivent être complétées avant toute mise en ligne publique.
1. Éditeur de la Plateforme
Le site Études et carrières est une maquette de plateforme d'information et d'orientation scolaire et professionnelle. Les informations légales définitives doivent être renseignées par l'éditeur réel avant publication.
- Nom du projet : Études et carrières
- Éditeur et directeur de la publication : À renseigner avant publication
- Adresse et contact : À renseigner avant publication
2. Hébergement & Infrastructure
L'hébergeur, l'adresse et les caractéristiques techniques de l'infrastructure doivent être renseignés selon l'hébergement réellement utilisé :
- Hébergeur : À renseigner avant publication
- Sécurité : À documenter selon la configuration réellement déployée
3. Propriété Intellectuelle & Charte Graphique
L'ensemble des éléments graphiques, marques, logos (flèche spirale en Vert #0DCC96 et typographie en Bleu nuit #27005B), textes originaux, questionnaires d'orientation et modèles algorithmiques de calcul sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation expresse de l'éditeur est strictement prohibée. Les marques de tiers (universités, organismes d'État) citées dans les annuaires restent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD & Protection des Mineurs)
Cette maquette ne constitue pas une déclaration de conformité. Avant publication, l'éditeur devra documenter les traitements, leurs bases légales, leurs durées de conservation, leurs destinataires et les droits applicables :
- Minimisation : Le test d'orientation peut être passé sans aucune inscription ni collecte de données nominatives. Vos résultats et favoris sont stockés localement sur votre appareil (LocalStorage).
- Données de démonstration : les résultats et favoris sont stockés localement dans le navigateur lorsque ces fonctions sont utilisées.
- Formulaires : dans cette version, les formulaires de contact, de brochure et de newsletter n'envoient aucune donnée vers un serveur.
- Vos droits : l'identité du responsable de traitement et l'adresse de contact doivent être renseignées avant toute collecte réelle.
5. Politique Relative aux Cookies & Traceurs
La présente version utilise le stockage local du navigateur pour certaines préférences. La configuration définitive des traceurs doit être vérifiée avant publication :
- Stockage local : les favoris, résultats de test et préférences peuvent être enregistrés dans le navigateur.
- Vidéos tierces : une vidéo YouTube peut être chargée après une action de l'utilisateur ; les droits et le consentement doivent être vérifiés selon la configuration finale.
- Mesure d'audience : aucun outil d'audience n'est déclaré dans cette maquette.